Conditions Générales de Vente

Préambule


Le site lemarcheduvelo.com est la propriété de la Société lemarcheduvelo SARL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Conformément au code de la consommation Français, ces CGV s'appliquent uniquement dans le cadre de la vente à distance c'est à dire pour les ventes réalisées via le site de vente en ligne lemarcheduvelo.com uniquement.


1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre lemarcheduvelo et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Disponibilité des produits


La majorité des produits proposés à ses clients par lemarcheduvelo sont disponibles dans notre entrepôt, si un reliquat se présente le client sera averti sous 48h/72h du nouveau délai de livraison.


3. Commandes


lemarcheduvelo confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. lemarcheduvelo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Lemarcheduvelo se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client  si le produit commandé n'était plus disponible suite à une erreur de stock par exemple si ce même produit était vendu au même moment directement en magasin, le client sera alors prévenu par email dans un délai de 48 heures. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraisons et délai de rétractation


Après confirmation de la commande, lemarcheduvelo s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de un à vingt jours ouvrés sous réserve de disponibilité de l'article. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec lemarcheduvelo à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par lemarcheduvelo . Attention avant de refuser toute livraison vous devez prendre contact au préalable avec la société lemarcheduvelo, dans le cas contraire les frais d'expedition vous serons facturés.


De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Lemarchéduvélo se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison est effectuée dans le créneau horaire de 8h à 18h à l'adresse indiquée par le client, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par colissimo suivi Europe ou monde suivant le choix du client. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 24 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de notre service client pour signaler toute dégradation liée au transport. Conformément Conformément à l’article L. 221-15 du code de la consommation, lemarcheduvelo.com prendra contact avec le transporteur pour régler tout problème lié au transport. Conformément à l’article L. 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. Passé ce délai, aucune réclamation liée à un problème de transport ne pourra être acceptée . Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés pour retourner vos articles si ces derniers ne convenaient pas, dans leur emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation de sorte à ce qu'ils puissent être remis en vente. En cas d'exercice du droit de rétractation les frais de retour restent à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société lemarcheduvelo est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Les remboursements sont effectués par chèque, virement, carte bancaire ou par Paypal si vous êtes passé par leurs services.

FORMULAIRE DE RETRACTATION :

À l'attention de :
Le Marché du Vélo
Service après vente
83 impasse de la Fruitière
PAE de la Caille
74350 ALLONZIER LA CAILLE
France

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Numéro de client (*), de commande (*), de bon de livraison (*) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez cette demande par mail au SAV ou par courrier à l'adresse si dessus

Concernant les livraisons de vélos, certaines pièces peuvent nécessiter un montage de votre part, par le biais de cet article vous en acceptez donc les conditions. En général le montage se résume à : roue avant, guidon/cintre et pédales. La vérification du montage par un professionnel du cycle est obligatoire pour la France avant utilisation de votre nouveau vélo.

Concernant la livraison de matières dangereuses (batteries Lithium) : ces articles sont envoyés en respectant des règles de préparation et d'acheminement strictes liés à la dangerosité du produit. En cas de retour d'un produit contenant une matière dangereuse, le client veillera à respecter les règles liées à l'expédition de ce type de produit.
 
5. Tarifs


Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf dans le cas ou cela est précisé. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les frais de transport sont consultables à tout moment dans votre panier. Le prix pour les pays hors CEE sont indiqués en euros hors taxes.


6. Paiements


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par lemarcheduvelo. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le règlement nous sera parvenu. En cas de refus ou d'absence de règlement la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, lemarcheduvelo se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. La marchandise reste propriété de lemarcheduvelo jusqu'à son paiement intégral. 

 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à lemarcheduvelo, "Les Balcons de L'Arly" Tour PGB, 2 Place Léontine Vibert - 73200 ALBERTVILLE - FRANCE.


7. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. lemarcheduvelo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de lemarcheduvelo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l entreprise pour obtenir une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. A défaut de solution amiable, le Client pourra saisir gratuitement le Médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, voir le site https://www.medicys.fr/).


8. Garanties

 

Lorsqu’il agit en garantie légal de conformité, le consommateur :


- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.


Enfin le consommateur peut décider de mettre œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.


Cette garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou défaut d’entretien, et toutes modifications...


Ne rentrent pas dans la garantie :


- le remplacement des produits dits consommables (pneus, chaine, cassette, batteries...).

- l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits.

- les défauts ou spécificités d’un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches article.

- les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné

Notez que la garantie légale peut être prolongée par une garantie commerciale (proposée soit par Le Marché du Vélo, soit par le fabricant). Lorsque la garantie commerciale vient prolonger la garantie légale, l'information est indiqué sur la fiche produit.


En cas de retour le client devra retourner le ou les produits défaillants et après acceptation par mail du SAV :

Téléphone : 09-72-40-79-32

Mail : sav@lemarcheduvelo.com .

Les produits devront être retournés à l'adresse indiquée par le SAV.


Tous les retours de pièces défectueuses se fait sous la responsabiluté du client, les frais de retour sont ensuite remboursés si le défaut est constaté par notre SAV. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation totale de la garantie.

Tous les retours doivent être effectués dans un délai maximum de 7 jours ouvrables après acceptation du service SAV.
Les vélos que nous commercialisons sont livrés pré-montés en boîte. Il est indispensable que le montage final du vélo se fasse par un professionnel du cycle ou par une personne ayant des connaissances suffisantes pour ce faire. Les vélos livrés en magasin sont aussi livrés pré-montés en carton. Tout montage ou réglage par un nos magasins partenaires vous seront facturés par celui-ci.


Dans tous les cas lemarcheduvelo ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de lemarcheduvelo est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi inclus par mail à sav@lemarcheduvelo.com (réponse dans les 48 heures)